-
16 juin '15
Suite aux préconisations de l’association Business Software Alliance (BSA[1]) en 2009, relatives à la responsabilité des dirigeants en cas d’utilisation de logiciels sans licence d’exploitation dans leur société, la société Fico Graphie a demandé à la société Promprint, spécialisée dans le conseil et la maintenance informatique, d’effectuer un inventaire du parc informatique et des logiciels conformément aux […]
- Tags:
- Adobe
- licenciement
-
En août 2012, un blogueur expert en sécurité informatique, Monsieur O.L. alias « Bluetouff », a effectué une recherche complexe sur Google. Au hasard de sa recherche, il a découvert des documents scientifiques sensibles, en principe confidentiels, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Il a alors décidé de télécharger […]
-
18 jan '11
18/01/2011 Actuellement, le délit d’usurpation d’identité n’existe pas en tant que tel dans le code pénal français, puisqu’est seul condamné le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui font peser ou pourrait faire peser sur ce tiers un risque de poursuites pénales : – « Le fait de prendre le nom […]
Cyberdélinquance
Contact
- Collin Avocats
48 rue de la Tour d'Auvergne
75009 Paris - 01 44 29 26 60
- 01 48 78 02 12