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Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : cette nouvelle liste d’opposition est désignée « Bloctel ». Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette […]
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29 avr '11
29/04/2011 Déjà évoqué par Eric Besson en 2008, relancé fin 2010 par le Président, le décret portant création du Conseil national du numérique a été adopté le 29 avril 2011. Cette nouvelle commission administrative à caractère consultatif est composée de dix-huit membres, « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l’économie numérique […]
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