Informatique et Télécoms
Essentiel au fonctionnement de toute entreprise, l’achat et la gestion des ressources informatiques et télécommunication, nécessite la mise en œuvre de contrats sécurisants, adaptés tant aux réalités de chaque métier, qu’aux évolutions des groupes nationaux et internationaux.
COLLIN AVOCATS conseille les SSII, les groupements informatiques et les entreprises utilisatrices de ressources technologiques dans leurs projets, rédige et négocie les contrats : intégration, licence, maintenance, hébergement, infogérance externalisation, SaaS, PaaS, IasS, objets connectés (IoT), contrats de téléphonie fixe ou mobile, VoIP, mise en place de réseaux Man, Wan Lan…
COLLIN AVOCATS assiste également ses clients lorsque les relations s’enveniment entre fournisseur et client, que ce soit dans la recherche de solutions amiables ou dans la défense judiciaire de leurs intérêts.
COLLIN AVOCATS intervient également dans le domaine précontentieux et contentieux relatif aux audits de conformité de licence.
Internet
Secteur devenu incontournable pour toutes les entreprises, COLLIN AVOCATS défend l’image de marque des entreprises sur internet, négocie les contrats de développement/hébergement de site internet, rédige les conditions générales de vente ou d’utilisation de services en ligne, conseille en matière de marketing et de publicité en ligne et accompagne les entreprises dans tous leurs projets de développement en ligne.
COLLIN AVOCATS offre par ailleurs aux sociétés des solutions pour faire supprimer des contenus illicites accessibles sur internet (propos diffamant, injurieux, diffusions d’informations confidentielles, …) et identifier les auteurs de ces mises en ligne cachés sous pseudonyme afin de pouvoir rechercher leur responsabilité.
COLLIN AVOCATS réalise également des audits de sites internet afin de vérifier le respect des dispositions légales et des règles de l’art en matière de propriété intellectuelle, de prospections commerciales, de traitement de données à caractère personnel, etc.
Données personnelles
Le respect des règles en matière de protection des données personnelles est un nouvel enjeu essentiel qui nécessite une particulière vigilance au regard des évolutions législatives, réglementaires et normatives.
COLLIN AVOCAT aide les entreprises à se mettre et à demeurer en conformité dans ce domaine : déclarations Cnil, audit, formations interne, mise en place de chartes informatiques et télécommunications et de politiques de respect des données personnelles.
Propriété intellectuelle
Le patrimoine intellectuel est un bien essentiel qui doit être protégé et défendu : droit d’auteur, droit des marques, contrat de licence.
COLLIN AVOCAT aide les entreprises dans leurs démarches de protection (devant l’INPI ou l’OHMI notamment) et dans la défense judiciaire de leurs intérêts.
Droit des affaires – Contentieux général
Spécialisé dans le droit des technologies de la communication et de l’information, le Cabinet a également depuis l’origine développé ses compétences dans le domaine du droit général des affaires, tant au niveau du conseil que du contentieux (recouvrement judiciaire de créances, action en concurrence déloyale, vices cachés…).
Le cabinet assiste également les entreprises qui souhaitent distribuer leurs produits en France ou à l’étranger par un canal de tiers (revendeurs, agents, OEM, franchise…) ou qui souhaitent devenir distributeur de produits de tiers, en les accompagnants dans leur démarche de contractualisation ou en les conseillant et représentant en justice dans les litiges nés de l’exécution de tels contrats.