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En matière de clause limitative de responsabilité, c’est la saga Oracle c/ Faurecia qu’il convient de suivre ces dernières années. L’objet de ces clauses est d’envisager, dès le stade de la contractualisation des prestations, la question de la prise en compte des conséquences liées à un éventuel échec, total ou partiel, du projet. Il s’agit […]